Qui sommes nous ?
Une CPTS, C'est …
=> Un collectif d’acteurs en santé
La CPTS est par nature pluriprofessionnelle :
- Elle est créée à l’initiative de professionnels de santé de ville (en référence au Code de la santé publique), structurés en équipes de soins primaires (ESP) ou isolés.
Les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux, les professionnels du social et les acteurs de prévention ont vocation à y participer.
=> Une coordination autour de la population d’un territoire
La CPTS est un espace d’organisation et de coordination des professionnels au service d’une population :
- une approche populationnelle (plus large que la patientèle)
- une coordination des prises en charge en santé à l’échelle d’un territoire
- un territoire variable selon les lieux et les professionnels impliqués : une population minimale de 20 000 habitants et ayant un sens en termes d’offre de soins (secteur de permanence des soins, zone d’attraction d’un établissement…)
=> Un projet de santé commun et concret
- Il est porté par une communauté d’acteurs de santé
- Il définit un territoire et il décrit les objectifs communs au regard des besoins de la population de ce territoire et en cohérence avec le Projet Régional de Santé (PRS)
- Il est progressif et évolutif
- Il est décliné sous forme d’actions
- Il décrit également la structuration juridique, la gouvernance et les systèmes d’information envisagés
- Il est validé par l’Agence Régionale de Santé (ARS)
=> Des financements Assurance Maladie dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)
Ces financements sont attachés à la réalisation de 4 missions socles :
- accès aux soins (accès médecins traitants et réponse aux soins non programmés)
- organisation de parcours pluriprofessionnels
- développement d’actions territoriales de prévention
et deux missions optionnelles :
- développement de la qualité et de la pertinence des soins
accompagnement des professionnels de santé sur le territoire
=> Une gouvernance adaptée à l’organisation du territoire
Chaque CPTS détermine ses modalités d’organisation et de gouvernance : comité de pilotage, fonction de coordination…
Aucune forme juridique n’est imposée pour une CPTS. Toutefois, elle doit répondre aux critères suivants :
- pluriprofessionnalité,
- possibilité d’adhésion des différentes catégories d’acteurs nécessaires à la réalisation de ses missions (personnes physiques ou morale),
- possibilité de recevoir des financements,
- possibilité de recruter du personnel.
Chaque participant à la CPTS garde sa propre forme juridique.