À propos

Qui sommes nous ?

Une CPTS, C'est …

=> Un collectif d’acteurs en santé

La CPTS est par nature pluriprofessionnelle : 

• Elle est créée à l’initiative de professionnels de santé de ville (en référence au Code de la santé publique), structurés en équipes de soins primaires (ESP) ou isolés.

• Les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux, les professionnels du social et les acteurs de prévention ont vocation à y participer.

   

=> Une coordination autour de la population d’un territoire

La CPTS est un espace d’organisation et de coordination des professionnels au service d’une population :

• une approche populationnelle (plus large que la patientèle)
• une coordination des prises en charge en santé à l’échelle d’un territoire
• un territoire variable selon les lieux et les professionnels impliqués : une population minimale de 20 000 habitants et ayant un sens en termes d’offre de soins (secteur de permanence des soins, zone d’attraction d’un établissement…)

=> Un projet de santé commun et concret

• Il est porté par une communauté d’acteurs de santé
• Il définit un territoire et il décrit les objectifs communs au regard des besoins de la population de ce territoire et en cohérence avec le Projet Régional de Santé (PRS)
• Il est progressif et évolutif
• Il est décliné sous forme d’actions
• Il décrit également la structuration juridique, la gouvernance et les systèmes d’information envisagés
• Il est validé par l’Agence Régionale de Santé (ARS)

=> Des financements Assurance Maladie dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)

Ces financements sont attachés à la réalisation de 4 missions socles :

• accès aux soins (accès médecins traitants et réponse aux soins non programmés)
• organisation de parcours pluriprofessionnels
• développement d’actions territoriales de prévention 

et deux missions optionnelles :

• développement de la qualité et de la pertinence des soins

• accompagnement des professionnels de santé sur le territoire

   

=> Une gouvernance adaptée à l’organisation du territoire

Chaque CPTS détermine ses modalités d’organisation et de gouvernance : comité de pilotage, fonction de coordination…

Aucune forme juridique n’est imposée pour une CPTS. Toutefois, elle doit répondre aux critères suivants :

• pluriprofessionnalité,
• possibilité d’adhésion des différentes catégories d’acteurs nécessaires à la réalisation de ses missions (personnes physiques ou morale),
• possibilité de recevoir des financements,
• possibilité de recruter du personnel. 

Chaque participant à la CPTS garde sa propre forme juridique.